CONDITIONS GENERALE DE VENTE 1. Préambule 2. Objet 3. Définitions 4. Passer une commande 5. Prix 6. Livraison 7. Mode de paiement 8. Confidentialité des données 9. Preuve des transactions payées par carte bancaire 10. Forces majeures AVERTISSEMENT Vous venez de vous connecter sur le site de la Société ANSAMBLE Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales de paiement des services auprès de la Société ANSAMBLE. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander des services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous. 1. Préambule Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies auprès de la Société ANSAMBLE. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. 2. Objet Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de la société ANSAMBLE sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire. 3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société ANSAMBLE et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société ANSAMBLE qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.· « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.· « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société ANSAMBLE à les délivrer. 4. Passer une commande
Après avoir choisi la prestation qui vous intéresse, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. 5. Prix Les prix mentionnés sont indiqués en dirhams marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la validation du paiement. 6. Livraison La délivrance des prestations est assurée par ANSAMBLE à l’adresse indiquée par le sur le Bon de commande. 7. Mode de paiement Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par ANSAMBLE au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société ANSAMBLE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société ANSAMBLE et son établissement bancaire s’appliquent. 8. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
9. Preuve des transactions payés par carte bancaire Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de ANSAMBLE constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société ANSAMBLE. 10. Force majeureANSAMBLE n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver. |